Organisation territoriale du système scolaire et évaluation des expérimentations en matière scolaire

De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école
Rapport d'information n° 649 de J.C. Carle

Une mission commune d'information sur le système scolaire avait pour objectif de proposer des réformes structurelles et un nouveau cadre décisionnel et organisationnel. Il s'agit de "soritr du modèle pyramidal du système éducatif actuel, et de compétences aujourd'hui exercées séparément - le plus souvent sans concertation entre les acteurs, qu'ils relèvent de l'Etat ou des collectivités territoriales -, à un modèle fondé sur des responsabilités partagées dans la complémentarité, sur trois niveaux d'intervention : au national, la garantie de l'équité; au régional, la cohérence stratégique; au local, l'action."

Dans cette logique, le rapport propose de faire des établissements le coeur du "moteur scolaire"

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